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In recent years, France has faced an increasing threat of wildfires, with 2022 marking a particularly devastating year. With an average of 15,000 wildfires annually, a staggering 90% were human-induced. Responding to the crisis, firefighters received enhanced resources, and regulations on undergrowth clearance were reinforced.

The year 2023 witnessed a commendable reduction in wildfires, burning only 14,558 hectares in 12,814 incidents. However, the silent efforts of firefighters often go unnoticed due to intentional underreporting to discourage arson attempts.

Property owners and tenants find themselves under added pressure to clear undergrowth near their residences. The rules vary across regions, particularly in areas categorized as Mandatory Land Clearance Zones, including Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, and Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Clearance requirements extend to at least 50 meters around properties and 10 meters alongside roads or private access roads. Urban areas are not exempt, and tenants are obliged to participate unless otherwise stated in their contracts.

Penalties for non-compliance range from administrative fines issued by the commune to criminal fines of up to €1,500. In case of a fire spreading due to uncleared undergrowth, property owners and tenants face a significant €15,000 fine and one year in prison.

Land clearance is monitored by various authorities, including municipalities, firefighters, police, and the national forest registry. While municipalities can issue direct orders and fines, collaboration with the national forest registry ensures thorough checks in forested areas.

Clearing undergrowth involves removing excess vegetation, using tools like strimmers or garden shears. Waste must be disposed of responsibly, with burning vegetation outdoors strictly prohibited. Winter months are considered optimal for clearance when plant growth is minimal.

While financial assistance directly for land clearance services is limited, property owners can benefit from a tax credit of up to 50% for engaging accredited services, including undergrowth clearance. This tax credit is capped at €5,000 per tax household per year.

In conclusion, understanding and complying with undergrowth clearance laws in France are not just legal obligations but crucial steps toward safeguarding lives and property in the face of escalating wildfire risks. Stay informed, stay compliant.

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French:

Protéger les biens et les vies : naviguer dans les lois de réglementation des sous-développements de la France en 2023

Ces dernières années, la France est confrontée à une menace croissante de feux de forêt, avec 2022 marquant une année particulièrement dévastatrice. Avec une moyenne de 15 000 feux de forêt chaque année, 90% des incendies ont été provoqués par l’homme. En réponse à la crise, les pompiers ont reçu des ressources renforcées et les règlements relatifs à l’élimination de l’incendie ont été resserrés.

L’année 2023 a vu une réduction louable des feux de forêt, brûlant seulement 14 558 hectares dans 12 814 incidents. Cependant, les efforts silencieux des pompiers passent souvent inaperçus en raison d’une sous-reportation délibérée pour décourager les tentatives d’incendie.

Les propriétaires et les locataires se retrouvent sous une pression accrue pour éviter l’insuffisance de croissance près de leur résidence. Les règles varient d’une région à l’autre, en particulier dans les zones classées comme zones d’exemption obligatoire des terres, y compris Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Les exigences en matière d’autorisation s’étendent à au moins 50 mètres autour des propriétés et à 10 mètres le long des routes ou des voies d’accès privées. Les zones urbaines ne sont pas exemptées, et les locataires sont tenus de participer à moins qu’il n’en soit autrement stipulé dans leurs contrats.

Les sanctions pour non-respect varient d’amendes administratives prononcées par la commune à des amendes pénales allant jusqu’à 1 500 euros. En cas de propagation d’un incendie en raison d’une insuffisance non élucidée, les propriétaires et les locataires risquent une amende importante de 15 000 euros et un an de prison.

La décharge des terres est contrôlée par diverses autorités, notamment les municipalités, les pompiers, la police et le registre national des forêts. Alors que les municipalités peuvent délivrer des ordonnances directes et des amendes, la collaboration avec le registre national des forêts assure des contrôles approfondis dans les zones boisées.

Le nettoyage de l’enracinement implique l’élimination de la végétation en excès, à l’aide d’outils tels que des gratte-ciels ou des ciseaux de jardin. Les déchets doivent être éliminés de manière responsable, la combustion de la végétation à l’extérieur étant strictement interdite. Les mois d’hiver sont considérés comme les meilleurs pour la clarification lorsque la croissance des plantes est minimale.

Tandis que l’aide financière directe aux services de clarification des terres est limitée, les propriétaires peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % pour engager des services accrédités, y compris le clarificateur de sous-croissance. Ce crédit d’impôt est plafonné à 5 000 euros par ménage par an.

En conclusion, la compréhension et le respect des lois relatives à l’élimination des incendies en France ne sont pas seulement des obligations juridiques, mais sont des mesures cruciales pour protéger des vies et des biens face à une escalade des risques d’incendie. Restez informé, soyez conforme.

source: Checks, fines, help: rules for clearing undergrowth around French home (connexionfrance.com)